Divorce : combien coûte cette procédure ?
En Belgique, depuis 2007, il est possible de divorcer plus simplement grâce à la suppression du divorce pour faute. Aujourd'hui, seules deux formes de procédures ont été maintenues : le divorce par consentement mutuel, ou le divorce par désunion irrémédiable. Vous envisagez de mettre fin à votre union, comme plus de 70 % des couples mariés belges ? Dans cet article, découvrez les spécificités des différentes formes de séparation, ainsi que le budget à prévoir pour divorcer.
Quelles sont les différentes formes de divorce en Belgique ?
La Belgique est le pays qui connaît le plus de divorces au monde. En effet, 71 % des couples mariés divorcent dans les 15 années qui suivent le mariage. D'après une étude, il semblerait que l'adultère soit la principale cause de séparation. En raison du nombre grandissant de demandes de divorce, le gouvernement belge s'est vu dans l'obligation de simplifier les procédures, en supprimant le divorce pour faute. Seulement deux procédures peuvent être envisagées par les couples souhaitant se séparer :
- Le divorce par consentement mutuel : dans cette situation, les deux membres du couple sont d'accord pour divorcer et s'accordent sur les conséquences de cette procédure. Pour que leur demande de divorce soit prise en considération par le tribunal, le couple doit faire appel à un avocat.
- Le divorce par désunion irrémédiable : plus rapide à obtenir que le divorce pour faute, cette procédure peut être demandée par l'un des deux conjoints. Cependant, pour que la demande puisse être acceptée, une preuve montrant l'impossibilité de poursuivre une vie à deux doit être apportée.
Divorcer : combien ça coûte ?
Le divorce est une procédure qui peut coûter cher. Cependant, difficile d'établir un montant exact, puisque chaque situation est différente. Sachez que le prix d'une séparation varie, en fonction de plusieurs critères :
- Le type de divorce : il est généralement moins coûteux de divorcer par consentement mutuel. En effet, cette procédure est beaucoup plus rapide que le divorce par désunion irrémédiable et nécessite moins de démarches.
- La complexité de la situation : la présence d'enfants, ou le partage d'un bien immobilier peut rendre plus complexe la procédure de divorce.
- Les frais d'honoraires de l'avocat divorce : tous les avocats ne demandent pas les mêmes frais d'honoraires. D'autre part, certains facturent au forfait, d'autres au nombre d'heures travaillées. Sachez toutefois qu'il faudra envisager une dépense de 3 000 € minimum pour les frais d'avocat.
- Les frais d'huissier et notariaux : dans le cadre d'un divorce par désunion irrémédiable, l'intervention d'un huissier peut être nécessaire. Faire appel à un notaire est également préférable, notamment au moment du partage des biens immobiliers du couple.
- Les frais de justice : un divorce par consentement mutuel engendre des frais de justice moins importants que la procédure par désunion irrémédiable.
- Les frais liés à la demande de justificatifs : certaines communes facturent les demandes d'extrait d'acte de naissance ou de mariage.